{"id":556,"date":"2019-10-18T10:38:24","date_gmt":"2019-10-18T10:38:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.100percentplumbing.com\/?page_id=556"},"modified":"2025-08-22T06:28:54","modified_gmt":"2025-08-22T06:28:54","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.100percentplumbing.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, One Hundred Percent Plumbing, S.L., en tant que propri\u00e9taire du site web WWW.100percentplumbing.com, d\u00e9clare ce qui suit :<\/p>\n

1. Donn\u00e9es d'identification<\/strong>
\n\u2013 Raison sociale : One Hundred Percent Plumbing S.L.
\n\u2013 Adresse enregistr\u00e9e : Urb. La Empedrola 2-O, 03710 Calpe
\n\u2013 CIF [Num\u00e9ro d'identification fiscale] : B53573234
\n\u2013 Adresse e-mail : info@100percentconstruction.com
\n\u2013 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : (+34) 965 835 939
\n\u2013 D\u00e9tails de l'inscription au registre du commerce d'Alicante : Tome 2440, Livre 0, Folio 69, Section 8, Feuille : a 64896 Inscription 3.<\/p>\n

Ces informations comprennent et r\u00e9gissent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilit\u00e9 et les obligations que les utilisateurs du site web publi\u00e9 sous le nom de domaine WWW.100percentplumbing.com acceptent et s'engagent \u00e0 respecter.<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/strong>
\n\u00ab Page \u00bb<\/strong>, domaine WWW.100percentplumbing.com mis \u00e0 la disposition des internautes.
\n\u00ab Utilisateur \u00bb<\/strong>, personne physique ou morale qui utilise ou consulte la Page.
\n\u00ab Contenu \u00bb<\/strong>, pages qui constituent l'ensemble du domaine WWW.100percentplumbing.com, qui comprennent les informations et les services que One Hundred Percent Plumbing, S.L. fournit aux utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, ic\u00f4nes, logotypes, technologie, liens, textures, illustrations, fichiers sonores et\/ou images, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique, codes sources et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel contenu dans la page.
\n\u00ab Web \u00bb<\/strong>, terme technique qui d\u00e9crit le syst\u00e8me d'acc\u00e8s \u00e0 l'information via Internet, configur\u00e9 \u00e0 l'aide de pages cr\u00e9\u00e9es avec le langage HTML ou similaire, et de m\u00e9canismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres, etc. Ces pages con\u00e7ues et publi\u00e9es sous un nom de domaine Internet sont le r\u00e9sultat des informations que le propri\u00e9taire fournit aux utilisateurs d'Internet.
\n\u00ab Hyperlien \u00bb<\/strong>, technique qui permet \u00e0 l'utilisateur de naviguer entre diff\u00e9rentes pages Web, ou sur Internet, en cliquant sur le texte, l'ic\u00f4ne, le bouton ou l'indication contenant le lien.
\n\u00ab Cookies \u00bb<\/strong>, moyens techniques permettant de \u00ab tracer \u00bb et de suivre la navigation sur les sites web. Il s'agit de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette m\u00e9thode a des implications en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, c'est pourquoi One Hundred Percent Plumbing, S.L. en informera d\u00fbment les utilisateurs lorsqu'elle sera mise en \u0153uvre sur la Page.<\/p>\n

3. Utilisateurs | Conditions d'utilisation<\/strong>
\nL'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation du site web WWW.100percentplumbing.com conf\u00e8re le statut d'UTILISATEUR \u00e0 toute personne qui, en acc\u00e9dant et\/ou en utilisant le site, accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes les clauses et conditions g\u00e9n\u00e9rales incluses dans les mentions l\u00e9gales.
\nSi l'utilisateur n'accepte pas les clauses et conditions d'utilisation de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, il ne doit pas utiliser la page.<\/p>\n

4. Utilisation du site web<\/strong>
\nWWW.100percentplumbing.com donne acc\u00e8s \u00e0 des articles, des informations et des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab LE CONTENU \u00bb) appartenant \u00e0 One Hundred Percent Plumbing, S.L. L'UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l'utilisation du site web.
\nCertaines pages du site Web (WWW.100percentplumbing.com) peuvent permettre la participation par le biais de commentaires. Ainsi, tout utilisateur peut envoyer des textes \u00e0 l'aide du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En envoyant ces textes en cliquant sur le lien correspondant, l'UTILISATEUR s'engage et accepte de faire un usage appropri\u00e9 des contenus propos\u00e9s par WWW.100percentplumbing.com sur son site Web et de ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

(i) mener des activit\u00e9s pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l'ordre public.
\n(ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ou ill\u00e9gal, pr\u00f4nant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
\n(iii) Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de WWW.100percentplumbing.com, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s.
\n(iv) tenter d'acc\u00e9der et, par cons\u00e9quent, d'utiliser les adresses \u00e9lectroniques d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
\n(v) En r\u00e9sum\u00e9, respecter la l\u00e9gislation applicable et les normes morales et bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, l'ordre public et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s et d'utilisation.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 NE PAS utiliser les Contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits par les Mentions l\u00e9gales ou par la l\u00e9gislation en vigueur, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l'utilisation normale des Contenus, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et autres types de contenus stock\u00e9s sur tout ordinateur ou sur les ordinateurs de One Hundred Percent Plumbing, S.L., sur les ordinateurs d'autres utilisateurs ou sur tout ordinateur d'utilisateurs d'Internet (mat\u00e9riel et logiciel).
\nL'UTILISATEUR s'engage \u00e0 ne pas communiquer, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type de mat\u00e9riel contenu sur la Page, tel que des informations, textes, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, illustrations, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logotypes, marques, ic\u00f4nes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes sources ou tout autre mat\u00e9riel auquel il a acc\u00e8s en tant qu'utilisateur de la Page, y compris, mais sans s'y limiter.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 ne pas :<\/p>\n

\u2013 Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sans l'autorisation \u00e9crite expresse de One Hundred Percent Plumbing, S.L., titulaire des droits correspondants, ou sauf si la loi l'autorise.
\n\u2013 Supprimer, manipuler ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les mentions \u00ab copyright \u00bb et autres informations d'identification concernant les droits r\u00e9serv\u00e9s par One Hundred Percent Plumbing, S.L. ou ses titulaires, les empreintes digitales et\/ou identifiants, ou tout autre moyen technique pr\u00e9vu pour la reconnaissance.
\n\u2013 L'utilisateur s'abstiendra d'obtenir ou de tenter d'obtenir des contenus par des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou indiqu\u00e9s comme servant \u00e0 cet effet sur la page web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux utilis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en ligne \u00e0 cette fin et qui ne pr\u00e9sentent aucun risque d'endommager ou de rendre inutilisable la page et\/ou les contenus.<\/p>\n

De m\u00eame, L'UTILISATEUR reconna\u00eet :<\/p>\n

\u2013 Que One Hundred Percent Plumbing, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs, qui participent sous leur seule responsabilit\u00e9.
\n\u2013 Les commentaires des utilisateurs ne refl\u00e8tent pas les opinions de One Hundred Percent Plumbing, S.L., de ses partenaires ou de ses employ\u00e9s.
\n\u2013 Que One Hundred Percent Plumbing, S.L. ne garantit en aucun cas la publication des contenus envoy\u00e9s par les utilisateurs. \u00c0 cet effet, tous les commentaires re\u00e7us seront automatiquement r\u00e9vis\u00e9s par un filtre anti-spam et mod\u00e9r\u00e9s, en ce qui concerne leur forme, par un administrateur du site web, qui agira dans tous les cas de mani\u00e8re \u00e0 respecter la libert\u00e9 d\u00e9mocratique d'expression et d'information.<\/p>\n

De m\u00eame, One Hundred Percent Plumbing, S.L. se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 des personnes, qu'ils soient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, contraires \u00e0 l'ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui, selon l'entreprise, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication.
\nDans tous les cas, WWW.100percentconstruction.com ne saurait \u00eatre tenu responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs sur le blog ou d'autres outils collaboratifs pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

5. Politique de confidentialit\u00e9. Protection des donn\u00e9es <\/strong>
\nOne Hundred Percent Plumbing, S.L. est consciente de l'importance de la protection des donn\u00e9es, ainsi que de la confidentialit\u00e9 de L'UTILISATEUR, et a donc mis en place une politique de traitement des donn\u00e9es visant \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 maximale lors de l'utilisation et de la collecte de ces donn\u00e9es, en garantissant le respect de la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re et en faisant de cette politique l'un des fondements de l'action de l'entreprise. Par cons\u00e9quent, One Hundred Percent Plumbing, S.L. consid\u00e8re que la lecture de sa \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb est obligatoire.<\/p>\n

6. Hyperlien<\/strong>
\n\u00c0 titre de service \u00e0 nos visiteurs, notre site Web peut inclure des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par One Hundred Percent Plumbing, S.L. Pour cette raison, One Hundred Percent Plumbing, S.L. ne garantit pas et n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'utilit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 ou l'actualit\u00e9 du contenu de ces sites Web ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Veuillez noter qu'avant de fournir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des sites web autres que WWW.100percentconstruction.com, leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 peuvent diff\u00e9rer des n\u00f4tres.
\nDe m\u00eame, les personnes qui souhaitent cr\u00e9er des liens hypertextes entre leur page Web et la n\u00f4tre (WWW.100percentconstruction.com) doivent respecter et se conformer aux conditions suivantes :<\/p>\n

\u2013 L'autorisation pr\u00e9alable n'est pas n\u00e9cessaire si le lien hypertexte permet uniquement d'acc\u00e9der \u00e0 la page d'accueil, mais il ne doit en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte n\u00e9cessite l'autorisation \u00e9crite expresse et sans \u00e9quivoque de One Hundred Percent Plumbing, S.L.
\n\u2013 Il est interdit de cr\u00e9er des \u00ab cadres \u00bb avec ou sur les pages Web de One Hundred Percent Plumbing, S.L.
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\n\u2013 La page Web sur laquelle le lien hypertexte est \u00e9tabli ne doit pas contenir d'informations et de contenus illicites et contraires aux normes morales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, aux bonnes pratiques et \u00e0 l'ordre public, ni aucun contenu contraire aux droits de tiers de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

7. Modification des mentions l\u00e9gales<\/strong>
\nAfin d'am\u00e9liorer le service du site web, One Hundred Percent Plumbing, S.L. se r\u00e9serve le droit d'apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour aux informations figurant sur le site web, \u00e0 sa configuration et \u00e0 sa conception, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, en plus de toute autre condition sp\u00e9cifique. Par cons\u00e9quent, L'UTILISATEUR doit lire la mention l\u00e9gale \u00e0 chaque fois qu'il acc\u00e8de \u00e0 la page.<\/p>\n

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \/ industrielle<\/strong>
\nOne Hundred Percent Plumbing, S.L. d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris les images, le son, l'audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes, les marques ou les logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc. Ceux-ci appartiennent \u00e0 One Hundred Percent Plumbing, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, tous droits r\u00e9serv\u00e9s.
\nToute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par One Hundred Percent Plumbing, S.L., sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
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9. Cookies<\/strong>
\nLes cookies sont des moyens techniques permettant de \u00ab tracer \u00bb et de surveiller la navigation sur les sites Web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette m\u00e9thode a des implications en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. C'est pourquoi One Hundred Percent Plumbing, S.L. informe qu'elle peut utiliser des cookies pour \u00e9tablir des statistiques sur l'utilisation du site Web, ainsi que pour identifier l'ordinateur de l'utilisateur, ce qui permet de le reconna\u00eetre lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il n'autorise pas l'utilisation de cookies lors de ses prochaines visites sur le site web.
\nOne Hundred Percent Plumbing, S.L. est consciente de l'importance de la protection des donn\u00e9es, ainsi que de la confidentialit\u00e9 de L'UTILISATEUR, et insiste donc sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lire la \u00ab Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb.<\/p>\n

10. Disponibilit\u00e9 de la page<\/strong>
\nOne Hundred Percent Plumbing, S.L. ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'acc\u00e8s \u00e0 la Page ou \u00e0 son Contenu, ni que ce Contenu soit mis \u00e0 jour, mais elle mettra tout en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les \u00e9viter, les rectifier ou les mettre \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, One Hundred Percent Plumbing, S.L. n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 L'UTILISATEUR par des erreurs ou des d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication qui entra\u00eenent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail avant ou pendant la prestation des services.
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11. Qualit\u00e9 de la page<\/strong>
\nCompte tenu du contexte dynamique et changeant des informations et des services fournis par la Page, One Hundred Percent Plumbing, S.L. fait tout son possible, mais ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, l'exactitude, la fiabilit\u00e9, l'utilit\u00e9 et\/ou l'actualit\u00e9 des Contenus.
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12. Disponibilit\u00e9 du contenu<\/strong>
\nLa fourniture du service pour la Page et son Contenu est, en principe, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Par cons\u00e9quent, One Hundred Percent Plumbing, S.L. est autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin ou \u00e0 suspendre la fourniture du service pour la Page et\/ou pour tout ou partie de son Contenu \u00e0 tout moment. Dans la mesure du possible, One Hundred Percent Plumbing, S.L. informera pr\u00e9alablement de la fin ou de la suspension de la Page.<\/p>\n

13. Comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong>
\nPour toutes les questions pouvant survenir concernant l'interpr\u00e9tation, l'application et le respect de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, ainsi que pour les r\u00e9clamations pouvant d\u00e9couler de son utilisation, toutes les parties concern\u00e9es se soumettent aux juges et tribunaux d'Alicante, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre code r\u00e9gional applicable.<\/p>\n

14. L\u00e9gislation applicable<\/strong>
\nCes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.
\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'auteur des lois et trait\u00e9s internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Leur copie, reproduction ou diffusion totale ou partielle est express\u00e9ment interdite, par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n\n\t\t<\/div> \n\t<\/div> \n\t\t<\/div> \n\t<\/div> <\/div>

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